PREAMBULE 

ILS Voyages exploite un espace de paiement électronique de vente de services en ligne au sein du site web www.ilsvoyages.ma. 

Les services de ILS Voyages sont régis par ces Conditions Générales de Ventes sauf convention particulière avec le Client, où les Conditions Générales de Ventes seront négociées. 

Le client ainsi déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve avant  sa réservation les Conditions Générales de vente des services liés aux séjours, déplacements, transferts, excursions et toutes autres prestations touristiques offertes en ligne par ILS Voyages pour le compte du Client. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation passée par le client. En conséquence, le Client ne pourra commander de produits ou services que s’il accepte les conditions prévues ci-dessous. Les Conditions Générales de Ventes suivantes régissant l’ensemble des transactions établies sur le catalogue des services vendus en ligne via le site web www.ilsvoyages.ma. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalables et irrévocables des présentes conditions.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les Conditions Générales de Ventes des services liés aux séjours, déplacements, transferts, excursions et toutes autres prestations touristiques offertes en ligne par ILS Voyages pour le compte du Client.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

Pour utiliser le site www.ilsvoyages.ma, le Client doit être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Ventes. 

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou par tout autre tiers utilisant ses données sur le Site. Ainsi, il est le responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. 

Toute utilisation frauduleuse de ce site contrevenant aux présentes Conditions Générales, justifiera à tout moment, le refus à l’accès des prestations proposées par www.ilsvoyages.ma ou toute autre fonctionnalité du site. 

Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Une quelconque dérogation au bénéfice du Client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces Conditions n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

ARTICLE 3: RESERVATION ET CONFIRMATION 

Le Client peut commander les prestations proposées sur le Site directement en ligne après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou le Client consulte les offres proposées sur le site. 

Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n’est pas immédiate. Les réservations sont faites sur demande et sous réserve de disponibilité au moins 15 jours avant la date de départ et voire 1 mois pour certaines destinations lointaines et spécifiques (circuits / croisières). De plus, certains forfaits comportent des restrictions notamment sur le nombre de nuitées minimales / maximales, les périodes de salons, hautes saisons… 

Après avoir sélectionné le produit, le Client a le choix de payer directement ou de mettre sa sélection dans le panier, qui correspond à l’espace Client sur lequel il retrouve toutes les réservations et achats qu’il souhaite effectuer. 

Un produit en Panier ne constitue en aucun cas une réservation, la réservation n’est effective qu’à partir du moment de paiement du service et que le Voucher et/ou facture soit remis au Client par courrier électronique ou à l’agence ILS Voyages. 

La réservation est confirmée par le versement de 50% d’arrhes sur le montant global du séjour. Le paiement du dossier doit être effectué 1 mois avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé son solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. 

ARTICLE 4: ANNULATION / MODIFICATION / CESSION 

Les durées de voyage sont indiquées en jour, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soit l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement. Les conditions et frais d’annulation sont indiqués sur chacun des produits annulables. 

Le droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques ou des conditions générales des hôtels, compagnies aériennes et tous autres fournisseurs de voyage. Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage sauf accord préalable de ILS Voyages. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications 

Une annulation, quelle que soit la date de son intervention, ne dispense pas du paiement intégral des sommes redevables. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Toute annulation doit être envoyée par courrier recommandé à ILS Voyages ou exceptionnellement par mail à l’adresse ils@ilsvoyages.ma lorsque le délai est trop court avant la date de départ. 

Dans le cas où ILS Voyages serait amenée à annuler le voyage ou le séjour, le Client se verra proposer un voyage ou un séjour d’un coût comparable. En cas de refus du Client celui-ci se verra remboursé les sommes versées. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client. 

ARTICLE 5: MODIFICATIONS EVENTUELLES DES PACKAGES 

Les étapes des circuits randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. 

Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle du programme, ILS Voyages s’engage à informer le client le plus rapidement possible. 

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS, PERTE & DETERIORATION 

Toute réclamation pour être recevable, devra être adressée à notre siège, par courrier recommandé avec accusé de réception avec toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 21 jours la date initialement prévue pour la fin de la prestation. La durée de notre enquête auprès des services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives. Il est précisé que toute réclamation soit faite par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, hors délai, et non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par l’intéressé aux autorités de l’aéroport/ compagnie dès la constatation du sinistre. Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux qui peuvent être consignés à la réception des hôtels, ILS Voyages ne peut être tenue pour responsable des vols de valeurs, des bijoux de perte ou détérioration de bagages.   

ARTICLE 7: ROLE DE L'AGENCE DE VOYAGES 

L’agence de voyages n’étant qu’un intermédiaire agréé auprès des compagnies aériennes d’une part, des hôteliers et prestataires de services d’autre part, ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe. 

ARTICLE 8 : PHOTOS ET ILLUSTRATIONS 

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au Client un aperçu fidèle des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort. Ces photos sont à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle de la nature du confort, de l’équipement ou du paysage visité.

ARTICLE 9 : PROMOTION 

Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les Clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif. Il est à noter que les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle. 

ARTICLE 10 : HEBERGEMENT 

Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d’une excursion dans un restaurant local, d’un pique-nique ou à l’hébergement d’étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à partager" sont proposées sous réserve d’une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté. 

Si le logement en chambre et / ou en cabine triple vous permet quelque fois d’économiser un supplément « chambre individuelle » ou de bénéficier d’une «réduction enfant partageant la chambre des parents, il faut savoir que ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses. 

ARTICLE 11 : TRANSPORT EN VOYAGE ORGANISE ET VOLS 

 Les horaires, type d’appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n’aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement. 

En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter" et des vols "low cost" notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H. Dans l’hypothèse ou la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment ou le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager. Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans les vols réguliers (non LOW COST) dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite. 

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. 

Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le Client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le Client est tenu de re-confirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages. 

ILS Voyages ne sera par conséquente pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : Overbooking, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. 

 Les passagers sont tenus de se présenter au comptoir  d’enregistrement de l’aéroport trois heures avant le décollage. ILS Voyages ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement. 

ARTICLE 12 : PRIX 

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent, pour chaque Prestation, les éléments inclus dans le prix. 

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocain (MAD) avec possibilité de conversion en Euro, en Dollar US ou en GBP, au taux de change moyen de la période. 

En outre, de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...), les excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toutes prestations ne figurant pas sur le Voucher. Les durées de voyage sont indiquées en jour, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soient l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement. Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l’inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter. 

Tous nos forfaits sont calculés sur la base du tarif minimum aérien et hébergement, ils sont valables, selon disponibilité, pour un séjour minimum d’un week-end (incluant la nuitée de samedi à dimanche). ILS Voyages s’engage à fournir dans la mesure du possible les prestations telles que commandées par les intéressés. Sont obligatoirement à rajouter au forfait les taxes aéroport et frais de dossier. Les prix indiqués ont été déterminés en Janvier 2017 en fonction des données économiques suivantes: 

Coût du transport lié notamment au coût du carburant ;

Taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné. 

ARTICLE 13 : REDUCTIONS ENFANTS & BEBES 

Les enfants et bébés bénéficient de réductions lorsque celles ci sont accordées par les compagnies aériennes, les hôtels et les prestataires de services. Ces réductions sont basées sur les barèmes de chaque compagnie aérienne et également la politique d’hébergement de chaque hôtel et prestataire de service. 

ARTICLE 14 : PAIEMENT 

Le paiement des services en ligne s’effectue conformément aux modalités suivantes : 

A. PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES

Pour régler une commande par carte bancaire, le Client doit choisir un moyen de paiement parmi ceux proposés par Maroc Telecommerce: Visa, MasterCard, Maestro, CMI. 

Maroc Telecommerce a pour objet d’assurer la sécurité et la célérité des transactions de l’interface de paiement des services commandés en ligne. 

Le Client garantit à la Société ILS Voyages qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. 

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la société Maroc Telecommerce et le Centre Monétique Interbancaire s’appliquent. 

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de ILS Voyages constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et la société ILS Voyages.  Cette inscription implique le paiement immédiat par carte de crédit, du montant total de la facture pro forma incluant la valeur de toutes les prestations achetées. 

B. PAIEMENT EN AGENCE

ILS Voyages permet également au Client de régler en espèce à hauteur de 20 000,00 MAD ou par chèque de banque directement auprès de l’agence. Il convient, toutefois, de rappeler que la société ILS Voyages est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dés lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, le Client s’engage à respecter la procédure suivante: 

1. Sur la page des modes de paiement, le Client choisit « paiement en agence » en mode de paiement, accepte les Conditions Générales de Vente et clique sur « Continuer » ;

2. Le Client est informé de la réussite de sa transaction sur une page récapitulative sur laquelle un N° de commande Voyage est précisé ; 

3. Une fois la commande confirmée, le Client doit se présenter à l’agence au plus tard 24 heures après la date de confirmation;

4. Le Client doit présenter le Chèque 7 jours avant la date de départ. 

C. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

ILS Voyages accepte également les règlements par virement bancaire après avoir passé la commande en ligne, le mode opératoire est le suivant : 

1. Sur la page des modes de paiement, le Client choisit « paiement par virement bancaire » en mode de paiement, accepte les Conditions Générales de Vente et clique sur « Continuer » ;

2. Le client doit envoyer l’ordre de virement scannée par mail à l’adresse ils@ils.ma;

3. Pour que le paiement soit effectif le virement doit être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Les coordonnées bancaires de ILS Voyages sont : 

- Banque : ......

- Agence : ....

- N° de compte : .....  

- Swift : BCM AMAMC 

4. Le Client est informé de la réussite de sa transaction sur une page récapitulative sur laquelle un N° de commande voyage est précisé ;

5. Le virement doit être effectué au plus tard 24 heures après la date de confirmation ;

6. Les frais de virement sont à la charge du Client. 

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies temporaires ou des cookies de session pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont détruits dès la fin de chaque cession. www.ilsvoyages.ma utilise également des cookies permanents afin de mieux connaître les habitudes de l’utilisation du site. 

Pour les désactiver, le Client doit consulter les informations propres à son navigateur qui permet de désactiver les cookies. 

Le traitement de ces données permet de gérer les demandes des Clients, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le Site, et de mieux connaître les Clients utilisateurs du Site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux. 

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ILS Voyages; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les Clients, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. 

ILS Voyages traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

www.ilsvoyages.ma ou la société ILS Voyages sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents. 

L’accès au Site ne confère aucun droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive de ILS Voyages. 

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que www.ilsvoyages.ma. Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de la société ILS Voyages. 

ARTICLE 17: RESPONSABILITE 

Préalablement à son inscription et à son départ, l’acheteur devra s’informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat... des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces formalités et s’assurer qu’il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l’accompagnent en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. Les informations que nous donnons à titre indicatif concernent uniquement personnes majeures qui ont la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-haut, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. 

Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa,….). Un voyageur qui ne pourrait consommer une des prestations achetées auprès de ILS Voyages, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, CIN, certificats de vaccinations, billets….) ou de ne pas respecter les conditions requises assurant sa sécurité et la sécurité des autres pourrait prétendre à aucun remboursement. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d’annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté. 

Pour l’exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se couvrir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l’acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages. 

ARTICLE 18: ASSURANCE 

Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits. ILS Voyages vous conseille vivement de souscrire l’assurance vous offrant des garanties avant, pendant et après le voyage. Nous recommandons à nos Clients de souscrire des assurances complémentaires. 

ARTICLE 19: ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE 

La compagnie d’assurance Saham Assurance Casablanca, couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle que ILS Voyages pourrait encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients… 

ARTICLE 20 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige découlant des présentes, les Parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable dans la mesure du possible. Si, toutefois, aucun accord n'est trouvé, pour toute contestation, litige, qui pourrait s'élever dans l'interprétation ou l'exécution du Contrat, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Casablanca.